Chi fosse interessato: con questa
bandiera ci si esenta dai limiti di distanza e dalle sciocche dotazioni.
http://www.pavillon-hollandais.com/?page_id=445La pratica, semplicissima, viene svolta da una agenzia, che si occupa anche della
bandiera belga.
Allego il "carteggio":
Bonjour,
Dans votre cas, le certificat CE n’est pas obligatoire.
L’assurance n’est pas obligatoire.
A bientôt
Valérie BOUVIER / Relations clients
contact@pavillon-hollandais.com--------------------------------------------
De : e-mail
Envoyé : lundi 6 mai 2013 18:00
À : Valérie BOUVIER
Objet : Re: TR: Naviguez sous pavillon néerlandais !
Madame Valérie,
merci prémierment pour la vitesse et la cortesie de votre reponse.
Mon bateau est un prototype; il n'a donc pas le marque CE, bien que il ait etè mis en mer dans le 2006.
Il n'ya pas de radio fixe au bord.
Pour l'assurance, est elle obligatoire? J'ai bien sur l'assurance italienne pour le moteur; est-ce-que ça suffit?
Merci encore
Jocondor
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Il 06/05/2013 16:26, Valérie BOUVIER ha scritto:
Bonjour,
Nous vous remercions de votre contact.
Les principaux avantages du pavillon néerlandais sont :
- Accessible à tous ressortissants de l’Union Européenne sans obligation de domicile aux Pays-Bas
- Pas de limite dans les distances de navigation
- Equipement de sécurité limité
Un permis bateau est obligatoire uniquement pour les bateaux de plus de 15m, ou pouvant naviguer à plus de 20 km/h.
Les démarches simples et rapides :
- une pièce d’identité suffit pour justifier de votre nationalité
- Délai : environ 2 semaines
Vous trouverez ci-joint une brochure d’informations pratiques ainsi que la procédure pour constituer votre demande d’immatriculation sous pavillon néerlandais.
Tarif en page 7 de la brochure d’informations.
(370 euro per la pratica!!!! + 50 euro ogni due anni per il rinnovo!!!!) Vous pouvez nous transmettre votre dossier par correspondance postale
Ou déposer votre dossier en ligne sur notre site internet, rubrique DEPOSER UN DOSSIER,
http://www.pavillon-hollandais.com/?page_id=441.
Vous bénéficierez alors d’un tarif préférentiel.
Attention, il n’est pas possible d’obtenir de licence radio pour le bateau ni n° MMSI si le bateau ne navigue pas dans les eaux néerlandaises.
ous vous souhaitons bonne réception des présentes informations et restons à votre entière disposition.
A bientôt
Valérie BOUVIER / Relations clients
contact@pavillon-hollandais.com Retrouvez également le pavillon néerlandais sur
www.pavillon-hollandais.com